PUBLICATION 15-B // RÉFÉRENCE MÉCANIQUE DU CONTRIBUABLE

Avis de Publication 15-B

Les sections suivantes décrivent les obligations, les avantages et les procédures applicables aux déclarants enregistrés. Reporte-toi à chaque sous-section pour le détail mécanique pertinent. Les valeurs numériques sont lues à partir des Paramètres en cours au moment du rendu et sont exactes à la date de cette requête.