Mentions légales

01 Informations selon le § 5 DDG

Prestataire de services au sens de la loi allemande sur les services numériques

Daniel Samer Am Alefskamp 50 47198 Duisburg Allemagne

03 TVA

Petit entrepreneur selon le § 19 UStG (loi allemande sur la TVA). Aucune TVA n'est facturée.

04 Responsable éditorial

Responsable du contenu selon l'art. 18 al. 2 MStV (traité interétatique allemand sur les médias)

Daniel Samer Am Alefskamp 50 47198 Duisburg Allemagne

05 Règlement des litiges UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.

06 Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales selon le § 7 al. 1 DDG. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

07 Responsabilité des liens

Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le fournisseur ou exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien pour d'éventuelles violations légales. Aucun contenu illégal n'était reconnaissable au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d'une violation. Dès que nous aurons connaissance de violations légales, nous supprimerons immédiatement de tels liens.

08 Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations légales, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.