Petit entrepreneur selon le § 19 UStG (loi allemande sur la TVA).
Aucune TVA n'est facturée.
04
Responsable éditorial
Responsable du contenu selon l'art. 18 al. 2 MStV (traité interétatique allemand sur les médias)
Daniel Samer
Am Alefskamp 50
47198 Duisburg
Allemagne
05
Règlement des litiges UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.
06
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales selon le § 7 al. 1 DDG. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
07
Responsabilité des liens
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Droit d'auteur
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